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SOMMAIRE | |
// VHU: interrogations sur le succès de la directive // DEEE ménagers : nouvel arrêté publié // DEEE: le Sénat précise le décret // Bioplastique: plutôt vers un décret // Fermeture des incinérateurs non-conformes // Prix de reprise des bouteilles et flacons plastiques // Directive décharge: bilan contrasté | |
VHU |
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VHU: interrogations sur le succès de la directive |
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L'année prochaine, les Etats membres vont devoir mettre concrètement en place la filière de collecte et de valorisation des véhicules hors d'usage (VHU). Un rapport de la Commission européenne montre que les 25, en retard comme souvent, auront du mal à remplir leurs objectifs. |
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DEEE |
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DEEE ménagers : nouvel arrêté publié |
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L'arrêté fixant les modalités d'agrément des organismes et d'approbation des systèmes individuels vient de paraître au Journal officiel du 16 décembre 2005. Le décret du 20 juillet 2005 prévoit l'organisation suivante: pour la collecte sélective des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, ... |
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DEEE: le Sénat précise le décret |
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L'amendement sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), proposé récemment par l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2005 ne sera finalement pas passé à la trappe. |
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TRI / COLLECTE |
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Bioplastique: plutôt vers un décret |
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Lors de la commission mixte paritaire sur la loi d'orientation agricole, les parlementaires ont examiné les différentes propositions d'interdiction des sacs et emballages plastiques et ont trouvé un compromis: un sous-amendement qui prévoit un décret sur le sujet. |
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TRAITEMENT / VALORISATION |
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Fermeture des incinérateurs non-conformes |
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La réglementation sur les usines d'incinération vient d'entrer en application provoquant la fermeture définitive de 2 installations et l'arrêt provisoire d'une vingtaine d'unités. Le ministère est sur le qui-vive pour s'assurer de la stricte application de ses directives. |
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Prix de reprise des bouteilles et flacons plastiques |
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Au 1er trimestre 2006, le prix de reprise versé par Valorplast à ses clients recycleurs pour les bouteilles et flacons plastiques s’élève à 182 euros HT par tonne. |
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STOCKAGE / TRANSPORT |
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Directive décharge: bilan contrasté |
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Le comité des régions de l'Union européenne a récemment publié les résultats de son enquête sur les réalisations des autorités locales dans le cadre de la directive décharge. Des progrès significatifs restent à faire pour atteindre les objectifs en 2007 et 2009. |
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