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Réglementation

DEEE : les producteurs compenseront les coûts de collecte des collectivités

Le Comité des finances locales (CFL) réuni le17 mai 2005 a donné un avis favorable sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce texte prévoit que les collectivités territoriales pourront, sur une base volontaire, mettre en place un dispositif de collecte sélective des DEEE. Les producteurs de déchets devront apporter une contribution financière destinée à compenser les coûts de ces collectes sélectives mises en oeuvre par les communes ou leurs groupements. Les producteurs devront ensuite reprendre les DEEE collectés par la distribution et les collectivités locales.

DEEE : Le Royaume-Uni retarde l'application de la directive européenne

La France n’est pas le pays le plus en retard dans la transcription de la directive DEEE en droit national. Le gouvernement britannique a en effet décidé de retarder cette procédure, alors que la directive est censée prendre effet le 13 août 2005.

Structures

Nelly Olin, nouvelle ministre de l’Ecologie

Nelly Olin a succédé le 2 juin à Serge Lepeltier à la tête du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Née en 1941, diplômée d’une école de commerce, elle a été assistante de direction avant d’entrer en politique. Conseillère municipale en 1983 puis maire de Garges-lès-Gonesses en 1995, elle devient sénatrice la même année puis entre au gouvernement Raffarin 2 en 2004 comme ministre déléguée à l’Intégration, à l’Egalité des chances et à la Lutte contre l’exclusion.

Nouveau conseil d’administration à l’Afite

A l’issue de son assemblée générale du 11 avril 2005, l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) a partiellement renouvelé son conseil d’administration.

Collectivités

Le valenciennois travaille sur ses biodéchets

Alors qu’il vient d’inaugurer la centrale de valorisation énergétique de 48 000 MWh de son usine d’incinération de Douchy-les-Mines, le Siaved (Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d’élimination des déchets de la région de Valenciennes) s’attaque à un autre dossier : les biodéchets.

Le valenciennois travaille sur ses biodéchets

Alors qu’il vient d’inaugurer la centrale de valorisation énergétique de 48 000 MWh de son usine d’incinération de Douchy-les-Mines, le Siaved (Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d’élimination des déchets de la région de Valenciennes) s’attaque à un autre dossier : les biodéchets.

Profession

Un CAP et une licence professionnelle pour les déchets et le recyclage

Deux établissements du Nord-Pas-de-Calais proposent des formations initiales ou continues en matière de déchets. Le lycée Pablo Picasso d’Avion, près de Lens, a mis en œuvre depuis janvier dernier le premier certificat d’aptitude professionnelle (CAP) d’« opérateur des industries de recyclage », en partenariat avec Triselec Lille (société d’économie mixte traitant les déchets de l’agglomération lilloise) et le Greta (organisme public de formation continue) de Lens - Liévin.

Politique

Politique des déchets : la Fnade présente ses propositions

« Pour une politique de gestion durable des déchets » : c’est sous ce titre que la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) vient de regrouper l’ensemble de ses propositions pour relancer la politique des déchets.

Filière

2004, bonne année pour la récupération

L’année 2004 a été globalement « exceptionnelle » pour le secteur de la récupération, si l’on en croit le bilan dressé par l’institut I+C pour la Fédération de la récupération et du recyclage (Federec). 39 Mt ont été récupérées (+ 6 % par rapport à 2003) et le chiffre d’affaires réalisé s’est élevé à 7,9 Md € (+ 25 %). Les tonnages traités et vendus (donc valorisés) ont progressé dans la même proportion (+ 6 %) que les collectes. Sur les 6 dernières années, le taux de refus global (volumes non traités/volumes collectés) est passé, tous matériaux confondus, de 24 % en 1999 à 15 % en 2004. L’amélioration est particulièrement sensible sur les déchets industriels banals (DIB) collectés en mélange.f

Le recyclage textile en pleine crise

Le secteur de la récupération et du recyclage textile s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. En France, après les liquidations survenues à l’automne dernier de Stella Europe et d’Eurocollecte, basées dans l’Oise, respectivement deuxième classeur et deuxième collecteur français, c’est Sud-Est Classage, située à Saint-Rambert-d’Albon (Drôme), qui a cessé toute activité fin mars. La société était sortie d’un redressement judiciaire il y a plus d’un an, mais les difficultés financières perduraient. Les 90 salariés ont tous été licenciés. Sud-Est Classage traitait 8 000 tonnes de textiles usagés par an. La société de collecte Texcol, qui travaillait pour elle, continue son activité mais avec difficulté. Les autres classeurs français encore en activité ne sont pas dans une situation financière bien plus réjouissante.

Emballages ménagers : la « reprise garantie » sur les rails

Les collectivités qui passent au barème D de soutiens peuvent désormais changer de repreneur pour les déchets d’emballages ménagers triés, et sortir de la garantie de reprise des filières « agréées » (Arcelor, France Aluminium Recyclage, Revipac, Valorplast et Verre Avenir). Les derniers documents permettant la mise en œuvre de la « reprise garantie » proposée par la Fédération de la récupération et du recyclage (Federec) et la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (Fnade) ont été signés fin avril et début mai entre les deux sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe et les deux organisations professionnelles.

Cyclamed : Vers une « opération blanche » pour les collectivités et le recyclage

L’intégration des emballages de médicaments dans le gisement contribuant des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, demandée par un collectif d’associations, pourrait, s’il elle est entérinée par les pouvoirs publics, se révéler une bonne opération pour les sociétés agréées, mais une opération blanche pour les collectivités et en terme de recyclage.

Aliapur traitera 30 000 tonnes de déchets « historiques »

Aliapur, éco-organisme chargé de la gestion des pneumatiques usagés, a annoncé qu’elle allait traiter cette année et à ses frais 30 000 tonnes de pneumatiques « historiques », comme elle s’y était engagée en 2004. Ces pneus devenus déchets avant l’entrée en vigueur du décret de 2002 ne relèvent théoriquement pas de sa responsabilité. Les 30 000 tonnes qui seront traitées représentent près de 12 % des stocks totaux de déchets historiques, évalués selon Aliapur à 260 000 tonnes répartis sur 114 sites. L’ordre de priorité du traitement sera déterminé sur la base des propositions de l’association Robin des Bois.

DEEE : Federec prépare un livre blanc pour la mise en œuvre du dispositif

Federec soumettra dans le courant de cet été à « l’ensemble des structures concernées par la mise en place du dispositif » un « livre blanc » sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif : « proposer un ensemble de solutions économiques et environnementales fiables » pour « assurer une mise en place optimisée du système de gestion des DEEE en France ».

Refiom : La « valorisation » en mines de sel contestée

La « valorisation » des Refiom (résidus d’épuration des fumées d’incinération des OM) de collectivités françaises dans des mines de sel allemandes est loin de faire l’unanimité.
Il y a un peu plus d’un an, plusieurs collectivités se sont vues proposer une alternative à l’enfouissement en centre de stockage de classe 1, avec deux avantages affichés : un prix plus bas (180 à 220 €/t contre 220 à 280 €/t en classe 1), et une promesse de valorisation plutôt qu’une simple élimination. Les Refiom servent en effet alors à remblayer des galeries de mines de sel dont l’effondrement menace les habitations en surface.


Auteurs : Olivier Guichardaz - Bruno Mortgat - Louis Peyret - Dorothèe Laperche