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Réglementation

DEEE : dernière ligne droite pour le décret

La version 9 du projet de décret sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été transmise au Conseil d’Etat au début du mois de mai, après l’avis rendu par le Conseil de la concurrence.
L’article de la version 8 qui prévoyait que les producteurs ne prendraient en charge que les « surcoûts liés à la mise en place de collectes sélectives » par les collectivités locales a été modifié pour revenir aux versions antérieures : les producteurs devront financer « les coûts [totaux, ndlr] des collectes sélectives » des DEEE ménagers.

Piles et batteries : à la recherche d’une position commune

Les tractations pour la révision de la directive européenne sur les piles et batteries se poursuivent, avec un point de débat central : les taux de collecte à atteindre et les délais accordés aux Etats membres pour y parvenir. Le Parlement avait proposé 50 % de taux de collecte 4 ans après l’adoption de la directive, et 60 % 6 ans après (plus 18 mois dans les deux cas, le temps que la directive soit transposée en droit national). Plus frileux, le Conseil des ministres a proposé 25 % de taux de collecte 4 ans après l’adoption de la directive et 45 % 8 ans après (plus 2 ans de transposition).

Imprimés non sollicités : le projet menacé

Le dispositif voté fin 2003 pour faire contribuer les émetteurs d’imprimés non sollicités (INS, ex-couna) à leur collecte et à leur élimination pourrait être presque totalement vidé de sa substance. A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi sur les activités postales, un premier amendement a en effet exclu du dispositif les INS distribués par voie postale, avant qu’un deuxième ne vienne y soustraire les journaux gratuits et ceux d’annonces. Une partie des pertes de recettes pour les collectivités locales serait compensée par des versements de l’Etat.

Structures

Géraud Delorme nouveau directeur général de Valorplast

Géraud Delorme est le nouveau directeur général de Valorplast. Il succède à Pierre Villate, désormais président. Diplômé de l’IFAG Paris, Géraud Delorme a débuté dans la filiale emballages plastiques de BSN Emballages. Après avoir exercé plusieurs fonctions commerciales dans le groupe Autobar, il a rejoint la filiale française de Schmalbach Lubeca Pet Containers (aujourd’hui Amcor Pet Packaging) où il a été successivement directeur commercial, puis directeur général. Il a également été vice-président de la chambre syndicale des emballages en matière plastique, en charge de l’environnement.

Entreprises

Darty compacte son PSE avant recyclage

Recycler le polystyrène expansé (PSE) est avant tout un problème de transport : avec une densité de 10 kg/m3, les coûts logistiques peuvent rapidement devenir prohibitifs. D’où l’intérêt d’un compactage sur les sites de collecte, quand les volumes récupérés rendent celui-ci économiquement intéressant. C’est le cas des plates-formes logistiques de Darty, qui constituent un des tout premiers gisements d’emballages en PSE de France, grâce au retour des emballages après livraison.

Collectivités

Paris triera intra muros

Paris disposera bientôt de son premier centre de tri intra muros. Sa réalisation sera pilotée par une équipe composée de Girus (études et process), Roux et Associés (ingénierie, études pour le bâtiment), le cabinet AA’E – Jean-François Capeille (architecture) et Serge Eyzat (paysagiste). Le centre sera construit sur un terrain de 11 000 m2 situé dans le 15e arrondissement. Le bâtiment sera composé de deux niveaux, avec une toiture entièrement végétalisée.

Technologie

Vers une meilleure régénération des batteries au plomb

Sur les 169 389 t de batteries au plomb collectées en 2003, 80 % auraient pu être recyclés. Un nouveau traitement électrique peut en effet les régénérer. Les cristaux de sulfate de plomb et impuretés à l’origine du dysfonctionnement sont éliminés grâce à l’injection de fréquences électriques variables, modulables et séquentielles. Les batteries qui ne tiennent plus la charge retrouvent ainsi des fonctions d’emmagasinage et de conductivité électrique de produits neufs.

Politique

Abandon du projet de nouvelle loi déchets

Des réformes plutôt qu’une grande loi : c’est la voie choisie par le Ministère de l’écologie et du développement durable (Medd) pour amender et/ou relancer la politique des déchets. Au lieu d’un seul et unique grand texte, on devrait donc avoir une série de textes soit de nature législative (inclus dans des lois de finances, par exemple), soit réglementaires, et probablement étalés sur le temps.

Filière

Les mauvaises habitudes de tri coûtent cher aux collectivités

Six euros par an et par habitant : c’est le coût moyen d’élimination pour les collectivités locales des déchets d’emballages ménagers, d’après le dernier bilan d’activité d’Eco-Emballages. Cette moyenne connaît des extrêmes : elle varie d’un rapport de 1 à 5 selon les villes. Moins les habitants trient, plus la note est salée. Le soutien financier d’Eco-Emballages n’est en effet pas toujours de la moitié du coût total (12,6 € / an / hab. en moyenne) : il dépend de la performance de la collecte.

Nouveau choix pour la reprise des déchets d’emballages ménagers

La nouvelle convention des professionnels adhérents de Federec inaugure un dispositif concurrentiel de reprise des déchets d’emballages ménagers issus des collectes sélectives (DEM). Lors du renouvellement de leurs agréments, les sociétés Adelphe et Eco-Emballages ont en effet entériné cette ouverture par la signature d’un « cahier des clauses ».

Screlec : bilan 2004

Screlec, l’un des organismes financeurs de la récupération des piles et accumulateurs usagés en a collecté 970 tonnes en 2004, si l’on en croit son rapport annuel récemment publié. Par rapport à l’année précédente (1 608 tonnes), les volumes sont en baisse significative, ce qui s’explique par la sortie, courant 2003, de la plupart des fabricants de piles de Screlec pour adhérer à Corepile. Rapporté aux quantités mises sur le marché par ses adhérents, le taux de récupération de Screlec passe de 44 % en 2003 à 47 % en 2004 pour les piles, et de 17 à 25 % pour les accumulateurs.

Suite du feuilleton Cyclamed

Scinder le dispositif Cyclamed de récupération des déchets issus du médicament (DIM) en deux : c’est la proposition faite par les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs à la commission consultative « emballages ménagers » le 26 avril dernier.

Deuxième phase de l’opération vidange propre

L’opération vidange propre, après avoir sensibilisé les professionnels de l’automobile, s’intéresse désormais aux particuliers. L’objectif global est d’encourager la collecte et faciliter le recyclage des huiles usagées en les rendant plus accessibles. Cette deuxième phase informe sur les points de collecte, les modalités de dépôt de ce type de déchets, etc. Les différentes déchèteries sont indiquées par l’Ademe via un numéro azur (0810 060 050). Un partenariat a été noué entre l’agence et Carrefour, qui diffusera ce numéro sur son site web et dans son journal.

Collecte de déchets de peinture en Champagne-Ardenne

Une collecte spécifique des déchets de peinture des artisans et entreprises est organisée depuis le début de l’année en région Champagne-Ardenne. Pour participer à l’opération, les détenteurs de déchets doivent en faire la demande à une organisation professionnelle du bâtiment de leur département. Deux modes de collecte sont prévus : le retour aux fournisseurs participant à l’opération et une collecte en porte-à-porte pour des quantités de déchets d’au moins 300 kg ou 15 m3.


Auteurs : Olivier Guichardaz - Bruno Mortgat - Louis Peyret - Dorothèe Laperche