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SOMMAIRE | |
// 2 arrêtés précisent les modalités d'enlèvement et de traitement des DEEE // DEEE professionnels: modalités d'agrément des organismes // Modalités de traitement des DEEE // La spécificité des DEEE médicaux // Bioplastique: une opportunité pour l'industrie // Comment renseigner un bordereau de suivi des déchets dangereux? // Japon: transfert de déchets dangereux // Recyclage des piles et accus: bilan 2005 de Screlec // Huiles usagées : priorité à la régénération // Renault primé pour sa planche de bord éco-conçue | |
DEEE |
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2 arrêtés précisent les modalités d'enlèvement et de traitement des DEEE |
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Un premier arrêté, paru au JO du 29 novembre 2005, met en œuvre le décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les possibilités d'utiliser certaines substances dangereuses (plomb, mercure, etc.) dans les équipements. |
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DEEE professionnels: modalités d'agrément des organismes |
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L'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des DEEE professionnels, mis sur le marché après le 13 août 2005, pèsent sur les producteurs, sauf s'ils en en ont convenu autrement avec les utilisateurs dans le contrat de vente de l'équipement. Pour s'acquitter de cette obligation, les producteurs ont la possibilité d'adhérer à des organismes agréés par les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie. |
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Modalités de traitement des DEEE |
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Le second arrêté est relatif aux exigences techniques que les sites de traitement des DEEE en France et les stations de transit vers des installations de traitement situées hors de France doivent respecter s'agissant du «traitement sélectif», de la valorisation et de la destruction des DEEE. |
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La spécificité des DEEE médicaux |
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Les déchets d'équipements électriques et électroniques médicaux doivent être désormais collectés et traités de la même façon que les déchets ménagers, mais les prestataires vont devoir prendre davantage de précautions en raison d'éventuelles contaminations. |
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TRI / COLLECTE |
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Bioplastique: une opportunité pour l'industrie |
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De grands industriels du plastique soutiennent l'amendement de la loi d'orientation agricole sur l'interdiction des sacs, mais ils ne veulent pas que cela se limite aux seuls sacs de caisse. Ils affirment que l'avenir de leur activité en dépend. |
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TRAITEMENT / VALORISATION |
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Comment renseigner un bordereau de suivi des déchets dangereux? |
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Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) a réalisé une notice explicative du formulaire CERFA n°12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux. |
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STOCKAGE / TRANSPORT |
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Japon: transfert de déchets dangereux |
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Le ministère japonais chargé de l'environnement vient de publier les chiffres 2004 d'exportation et d'importation des déchets dangereux dont la notification est obligatoire. 25.200 tonnes de matières exportées ont reçu une permission, dont des déchets en plomb, et nitrate de potassium. |
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PILES ET ACCUMULATEURS |
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Recyclage des piles et accus: bilan 2005 de Screlec |
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En 2005, l'éco-organisme Screlec a réussi à augmenter son tonnage de collecte d'accumulateurs, malgré des problèmes constants de récupération auprès des ménages. La mise en place de la filière des DEEE pourrait être une solution. |
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HUILES USAGÉES |
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Huiles usagées : priorité à la régénération |
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Lors de la séance parlementaire du 16 novembre, Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, a affirmé que ses services allaient saisir le Conseil de la concurrence afin que le dispositif d’aide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour la collecte des huiles usagées prenne en compte intégralement le principe de priorité de la régénération. |
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ECO-CONCEPTION |
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Renault primé pour sa planche de bord éco-conçue |
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Lors du salon Pollutec, Renault a reçu le 2e prix Entreprises & environnement 2005 dans la catégorie «écoproduit pour le développement durable» pour l’éco-conception de la planche de bord de la Modus, en partie fabriquée avec du polypropylène recyclé. |
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