Droit des déchets : le développement des alternatives à l'élimination
Par M. Yvon Martinet, avocat associé, co-gérant du Cabinet « Savin Martinet Associés »

L'élimination n'est pas la seule issue pour les déchets. En effet, des textes communautaires encouragent le recours à la valorisation et au recyclage. Pour ce faire, des directives ont posé un cadre juridique en définissant notamment les notions de bases liées à la valorisation et en prévoyant qu'un déchet faisant l'objet d'une telle opération peut perdre son statut de déchet et redevenir un produit.

 
Le recyclage du verre automobile

Projet VALVER

La rubrique consacrée au recyclage du verre automobile dans le cadre du projet VALVER est à votre disposition sur le site.

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Gestion durable des matières premières minérales

RAPPORT PARLEMENTAIRE

ASSURER NOS APPROVISIONNEMENTS, PROMOUVOIR UNE ECOLOGIE DU METAL

Prorecyclage a participé à une audition le 7 juin dernier de la commission parlementaire de développement durable avec les deux députés Messieurs Michel Harvard (UMP) et Christophe Bouillon (SRC).

L’objet de cette commission est l’investigation sur les métaux stratégiques.

Lors de cette audition Prorecyclage a présenté une étude sur les métaux stratégiques : le cas de l’indium dans les produits en fin de vie : écrans plats et cellules photovoltaïques.

Lire la suite et accéder au rapport parlementaire
VALVER
Développement de technologie de recyclage pour la valorisation du verre automobile des véhicules en fin de vie (VFV) ou hors d'usage (VHU)
Depuis 15 ans, le Groupe Renault participe à la valorisation de ses matières notamment via la valorisation des Véhicules Hors d'Usage ...